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1. Inscription

Divers services peuvent être offerts dans le site Éco Héros (les « services ») et pour avoir accès à ces services, y compris à tout matériel, tout logiciel, toute information, toute donnée, toute image, toute photographie, tout contenu audio ou vidéo et texte ou autre contenu (le « contenu »), il se peut que vous ayez à vous inscrire ou à vous abonner. Si vous devez vous inscrire pour accéder à ces services ou au contenu qui y est associé, vous acceptez de fournir à votre sujet des renseignements exacts et à jour, conformément aux processus pertinents d’inscription ou d’abonnement, et de mettre ces renseignements à jour sans délai pour faire en sorte qu’ils demeurent exacts et complets. De même, vous convenez que vous a) êtes responsable de maintenir la confidentialité de tout mot de passe ou autre identificateur de compte que vous choisissez ou qui vous est attribué dans le cadre d’une inscription ou d’un abonnement sur le site Éco Héros et b) assumez la responsabilité de toute activité, y compris les transactions, découlant de l’utilisation de ce mot de passe ou compte. Vous convenez également d’aviser Éco Héros de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Sans restreindre les dispositions de la section 7, Éco Héros n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou perte faisant suite ou relié à tout manquement de votre part à la présente section.

2. Conduite de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site Éco Héros, et en fonction de la disponibilité et de votre utilisation du site Éco Héros, vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois applicables et aux présentes modalités lorsque vous utilisez le site Éco Héros. Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité ou, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, que vous avez informé un parent ou un tuteur légal de votre utilisation du site Éco Héros et que celui-ci vous en a donné l’autorisation.

Vous acceptez de ne pas:

+ utiliser une fausse identité;
+ afficher du matériel à des fins commerciales;
+ afficher, transmettre, référencer par un lien ou autrement diffuser du contenu préjudiciable ou qui encourage une conduite préjudiciable, ou qui pourrait constituer une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile;
+ diffamer, abuser, traquer, harceler ou menacer autrui, ou violer d’une quelconque façon les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris, sans s’y limiter, les droits relatifs à la protection de la vie privée et à la publicité et
+ afficher, transmettre, référencer par un lien ou rendre disponibles d’une quelconque autre façon des renseignements, de la documentation ou des logiciels renfermant un virus, un robot d’annulation, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nocif ou perturbateur.

3. Toute demande de remboursement de dons déjà remis à Éco Héros par un commanditaire ou un donateur sera examinée individuellement. Les remboursements seront faits uniquement par chèque. À la réception d’une demande de remboursement, une évaluation du motif de la demande de remboursement est entreprise. Les motifs qui sont habituellement reçus favorablement sont les suivants:

+ une erreur a été commise par Éco Héros;
+ le commanditaire ou le donateur décide, dans les sept jours qui suivent le don, de ne plus faire ce don, si les fonds n’ont pas déjà été versés;
+ les renseignements bancaires du commanditaire ou du donateur ont été obtenus et utilisés de manière frauduleuse;
+ le don du commanditaire ou du donateur a été payé à l’avance.
Les motifs qui ne donnent habituellement pas lieu à un remboursement sont les suivants :
+ la situation financière du commanditaire ou du donateur;
+ le commanditaire ou le donateur nie avoir conclu une entente avec Éco Héros ou la conteste ou
+ le désaccord du commanditaire ou du donateur concernant la nature des programmes fournis par Éco Héros.

Il est convenu que le remboursement au commanditaire ou au donateur sera envoyé par chèque dans les dix jours ouvrables suivant la décision.

4. Propriété du contenu du site Web

Éco Héros détient les droits de propriété ou une licence d’utilisation du contenu affiché dans le site Éco Héros, incluant toutes les images, toutes les photos, tous les fichiers audio, tous les fichiers vidéo et tous les textes. Sous réserve de ce qui est expressément autorisé dans les présentes modalités, il est interdit de copier, de reproduire ou de modifier le contenu du site Éco Héros.

5. Utilisation des forums et du blogue

Le site Éco Héros propose divers forums de discussion ou de clavardage («forums» ou «blogue») que vous pouvez utiliser conformément aux présentes modalités. Lorsque vous publiez des messages sur les forums ou le blogue, vous acceptez de respecter les règles suivantes:
+ ne pas afficher de messages mentionnant le nom réel d’autrui ou le nom d’un lieu ou d’une école au sujet d’une personne, ni les coordonnées de quiconque, incluant l’adresse courriel, le numéro de téléphone et l’adresse résidentielle, même si aucun lien explicite n’est établi avec la personne;

+ ne pas afficher de messages renfermant des propos offensants, obscènes ou blasphématoires;
+ ne pas afficher de messages visant à humilier ou à dénigrer une personne, qu’il s’agisse ou non d’un utilisateur du site Éco Héros;
+ ne pas afficher de messages dans une langue autre que le français;
+ post messages that comprise links to materials or content that does not pertain to the topic or them of the discussion; and
+ ne pas afficher de messages contenant des liens vers du matériel ou du contenu qui n’ont rien à voir avec le sujet de la discussion et
+ ne pas afficher de messages de nature commerciale.
Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous participez à un forum ou un blogue. Éco Héros ne peut être tenu responsable quant au contenu ou à l’exactitude des renseignements que les utilisateurs affichent sur les forums ou le blogue. Veuillez noter qu’un modérateur gère les forums et le blogue et que Éco Héros se réserve le droit de ne pas afficher certains messages sur les forums. Éco Héros peut également, à son entière discrétion, enlever des messages ou modifier, en tout ou en partie, des messages déjà affichés qu’il juge inacceptables, indésirables ou contraires aux présentes modalités.

6. Téléchargement de contenu vers le site Éco Héros

Le site Éco Héros pourrait proposer des outils qui permettent aux utilisateurs de verser du contenu dans le site. Lorsque vous téléchargez du contenu dans le site Éco Héros, vous attribuez automatiquement à Éco Héros vos droits, titres et intérêts à l’égard de ce contenu et vous renoncez à tous vos droits moraux à l’égard de ce contenu.

7. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

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8. Téléchargements

Le site Éco Héros vous permet de télécharger des applications et autres formes de contenu, y compris des fichiers, des images ou des données qui se trouvent dans le site (collectivement, le « contenu téléchargeable »). Une licence vous est accordée uniquement pour l’utilisation du contenu téléchargeable à des fins d’utilisations personnelles et non commerciales. Vous acceptez de conserver tous les avis relatifs aux droits d’auteur et de propriété dans le contenu téléchargeable. Vous acceptez également que Éco Héros conserve entièrement ses droits de propriété sur le contenu téléchargeable et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du contenu téléchargeable ou au fait de s’y fier. Vous acceptez également que le groupe Éco Héros, dans toute la mesure permise par les lois applicables, ne donne aucune garantie quant au contenu téléchargeable et, sans restreindre les dispositions de la section 7,
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9. Modifications

Éco Héros se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier de quelque façon que ce soit les présentes modalités, en totalité ou en partie, et ce, à tout moment. À l’exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, les modifications entrent en vigueur dès qu’un avis en est donné sur le site Éco Héros. Veuillez consulter régulièrement les présentes modalités, afin de voir si des modifications y ont été apportées. Pour ce faire, veuillez consulter la section «Dernière mise à jour» qui se trouve au haut des présentes modalités. Si vous jugez inacceptable l’une ou l’autre des modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Éco Héros. Votre utilisation continue du site Éco Héros après que de telles modifications ont été apportées signifiera que vous acceptez ces modifications.

10. Liens vers les sites de tierces parties

Le site Éco Héros peut proposer des liens vers d’autres sites Web, y compris les sites d’annonceurs et de commanditaires qui ne relèvent pas de Éco Héros (« sites de tierces parties »). Ces liens ne sont fournis qu’à titre de référence. Éco Héros ne se fait pas le promoteur des sites de tierces parties ni des produits ou du contenu qui y sont présentés. Sans restreindre les dispositions de la section 7, la décision de suivre les liens vers les sites de tierces parties relève de votre entière responsabilité. Éco Héros se dégage de toute responsabilité quant à l’exactitude, à la pertinence ou à la légalité du contenu présenté dans de tels sites.

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11. Protection des renseignements personnels

Pour obtenir des renseignements au sujet des pratiques de Éco Héros en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements en lien avec votre utilisation du site Éco Héros, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels.

12. Résiliation de l’inscription à Éco Héros

Éco Héros se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre droit d’accès au site Éco Héros en tout temps pour des raisons de commodité ou pour tout autre motif, y compris, sans s’y limiter, si Éco Héros juge, à son entière discrétion, que votre propre utilisation ou l’utilisation par des tiers de vos mots de passe ou de vos comptes enfreignent les présentes modalités.

13. Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Chaque partie consent par les présentes à se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et renonce à toute objection basée sur le lieu.

14. Dispositions générales

L’entente conclue en vertu des présentes modalités ne concerne que vous, et vous ne pouvez pas céder à autrui vos droits ou obligations. Les présentes modalités constituent l’entente intégrale entre vous et Éco Héros relativement à l’utilisation du site Éco Héros et de son contenu et remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et Éco Héros relativement à l’objet des présentes. Si l’une des dispositions prévues aux présentes est déclarée (en tout ou en partie) nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.


Éco Héros est un organisme de charité canadien enregistré (son no de charité est le 892200528RR0001) dont la mission est de sensibiliser les enfants à l'importance de la biodiversité et de leur donner les outils pour protéger les animaux et leurs habitats.

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