Concours « Une pile de piles » de Éco Héros RÈGLEMENT OFFICIEL

Concours « Une pile de piles » de Éco Héros
RÈGLEMENT OFFICIEL

AUCUN ACHAT REQUIS

Le présent concours est commandité par Appel à Recycler Canada Inc. – qui exploite le programme Recyclez vos batteries, Canada ! – et Éco Héros (collectivement, les « commanditaires »).

ARTICLE 1: ADMISSIBILITÉ

Le concours « Une pile de piles » de Éco Héros (le « concours ») est ouvert à tous les résidents autorisés du Canada âgés de 12 ans ou moins au moment de leur participation au concours et ayant obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour participer au concours et être admissible à gagner un prix. De plus, le parent ou le tuteur légal doit accepter d’être lié par le présent règlement au nom du participant. Si les commanditaires découvrent que le consentement parental n’a pas été obtenu, la participation sera invalidée. Comme les participants n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, les prix remportés par les participants seront décernés au parent ou au tuteur légal, au nom du participant. Sont exclus du présent concours les employés, représentants ou agents des commanditaires, de leurs sociétés mères, apparentées et affiliées, de leurs agences de publicité et de promotion, ainsi que les membres du ménage de ces employés, représentants et agents.

ARTICLE 2 : DURÉE DU CONCOURS

Le concours débute le mercredi 18 février 2026 à 0 h, heure de l’Est, et se termine le samedi 18 avril 2026 à 23 h 59, heure de l’Est (la « durée du concours »). Toute participation reçue après cette période sera nulle et non avenue. Chaque personne a droit à une (1) participation pendant la durée du concours.

ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS

Pour participer au concours, visitez la page du concours « Une pile de piles » à  Une Pile de Piles ou la page de la mission « Une pile de piles » de l’application Éco Héros (« l’appli Éco Héros ») et suivez les instructions. Pour participer au concours, le participant doit, avec la connaissance et l’autorisation de son parent ou tuteur :

  1. prendre l’engagement de collecter des piles usagées et de les recycler adéquatement afin de protéger les animaux ;
  2. collecter de façon sécuritaire des piles usagées à recycler ;
  3. soumettre une photo des piles qu’il a collectées.

Pour participer au concours, le participant devra remplir le formulaire de participation au concours. Dans le formulaire de participation au concours, le participant doit confirmer qu’il a lu et qu’il accepte le règlement officiel[l1]  du concours (le « règlement »), et qu’il est âgé de 12 ans ou moins au moment de sa participation. Également dans le formulaire de participation au concours, le parent ou le tuteur légal du participant doit autoriser celui-ci à participer au concours, accepter les conditions du règlement, et confirmer que tous les renseignements fournis dans le formulaire de participation ont été inscrits avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, en sélectionnant « Confirmer » dans le menu déroulant figurant dans le formulaire de participation. Après avoir répondu aux critères d’admissibilité ci-dessus, le participant sera inscrit au concours pour la durée du concours.

Il existe deux moyens d’accéder au formulaire de participation au concours « Une pile de piles » :

  • 1. Envoi d’une photo au concours « Une pile de piles » : via le site Web du concours
    Pour participer au concours, visitez la page du concours « Une pile de piles » à  Une Pile de Piles et suivez les instructions. Le formulaire peut être soumis à  Une Pile de Piles.
  • 2. Participation à la mission « Une pile de piles » : via l’appli Éco Héros
    Pour participer au concours, le participant peut ouvrir une session avec son compte de membre Éco Héros dans l’appli Éco Héros. S’il n’a pas déjà un compte de membre Éco Héros, le système l’invitera à en créer un lors du téléchargement de l’appli Éco Héros. Dans le cadre de ce processus et pour être admissible au concours, le participant devra indiquer son prénom, sa date de naissance et l’adresse de courriel d’un parent. Le participant doit obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour créer un compte de membre Éco Héros. Éco Héros confirmera alors la création du compte du participant par un courriel adressé au parent ou tuteur légal, qui devra alors fournir son nom, son adresse et son numéro de téléphone. L’adhésion à Éco Héros est gratuite.

    Après avoir ouvert une session avec son compte de membre Éco Héros, le participant pourra accéder à la page de la mission Éco Héros « Une pile de piles » en visitant la page « Missions » de l’appli, où il pourra accepter la mission « Une pile de piles ». Après avoir accepté la mission, le participant aura deux façons de participer au concours :
    • Visiter la page du concours en appuyant sur le bouton « Voir les articles » dans la section des objets de mission. Faire défiler les éléments jusqu’à l’élément « Concours ». Le système ouvrira la page « Concours ». Suivre les instructions pour participer au concours.
    • Terminer la mission « Une pile de piles » en appuyant sur le bouton « Finir » de la page « Missions ». Remplir le formulaire de participation à la page suivante ; pour le soumettre, appuyer sur le bouton « Soumettre ».

En participant au concours, les parents ou les tuteurs légaux du participant conviennent de respecter le règlement, dont les dispositions sont sans appel et lient tous les participants pour toute question relative au concours.

Là où les lois en vigueur l’autorisent, les commanditaires se dégagent de toute responsabilité à l’égard des participations égarées, incomplètes ou mal acheminées, traitées tardivement ou incorrectement, ou perdues en raison d’une erreur ou défaillance informatique, électronique ou autre.

ARTICLE 4 : PRIX

Prix : Quatorze (14) prix peuvent être décernés. Ils sont répartis comme suit :

  • un (1) grand prix pouvant être décerné à un (1) résident du Canada ;
  • treize (13) prix secondaires pouvant être décernés à un (1) résident de chaque province ou territoire du Canada. Si aucune participation admissible n’est reçue en provenance d’une province ou d’un territoire donnés, aucun prix (ni prix secondaire ni grand prix) ne sera décerné dans cette province ou ce territoire.

Chaque prix secondaire comprend :

Chaque prix secondaire a une valeur au détail approximative de 100 $.

Le grand prix comprend :

  • un (1) iPad Apple (PDSF : environ 499 $) ;
  • une (1) carte-cadeau Amazon de 25 $ ;
  • un (1) mini-sac à dos Éco Héros (PDSF : environ 10 $) ;
  • un (1) haut-parleur Bluetooth Éco Héros (PDSF : environ 35 $) ;
  • un t-shirt Recyclez vos batteries, Canada ! (PDSF : environ 15 $) ;
  • une casquette Recyclez vos batteries, Canada ! (PDSF : environ 15 $).

Le grand prix a une valeur au détail approximative de 600 $. La probabilité de gagner un prix dépend du nombre total de participations admissibles reçues pendant la durée du concours. Un prix ne peut être ni converti en espèces, ni cédé, ni remboursé, ni vendu ; il doit être accepté tel qu’il est attribué.

Là où les lois en vigueur l’autorisent, les commanditaires se réservent le droit d’apporter des modifications aux prix, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Dans cette éventualité, aucune compensation ne sera accordée en cas d’écart entre la valeur réelle des prix et la valeur approximative des prix indiquée dans le règlement. Le gagnant a la responsabilité exclusive de tous les autres coûts qui ne sont pas nommément inclus dans les prix.

Les commanditaires se dégagent de toute responsabilité à l’égard de la perte éventuelle de l’admissibilité à un prix en raison d’un changement d’adresse postale ou de toute autre circonstance ayant pour résultat une adresse postale ou de courriel invalide, erronée ou incomplète.

ARTICLE 5 : TIRAGE

Le tirage au sort d’un maximum de quatorze (14) prix se tiendra le mardi 21 avril 2026 vers 12 h, heure de l’Est. Le tirage se déroulera au Centre Éco Héros situé au 9520, Pine Valley Drive, Woodbridge (Ontario). Chaque prix secondaire fera l’objet d’un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles au concours reçues de participants s’identifiant comme des résidents d’une province ou d’un territoire donnés. Le grand prix fera l’objet d’un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles au concours reçues au cours de la période du concours. Les commanditaires se réservent le droit, en tout temps et pour quelque motif que ce soit, de procéder aux tirages du concours à un autre moment et/ou à un autre endroit.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RÉCLAMATION DES PRIX

Éco Héros communiquera avec chaque gagnant sélectionné dans les soixante-douze (72) heures suivant le tirage, à l’adresse de courriel indiquée dans le formulaire de participation au concours ou dans le compte de membre Éco Héros. Un gagnant sélectionné doit répondre à cet avis dans les trois (3) jours ouvrables suivant la première tentative de contact faite par Éco Héros. Le non-respect de ce délai peut entraîner la perte de l’admissibilité au prix, à l’entière discrétion de Éco Héros.

Pour être confirmé comme gagnant du concours, le gagnant sélectionné doit répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique dans les délais prescrits, sans aucune forme d’assistance mécanique ou autre, et s’être pleinement conformé au présent règlement. Son parent ou tuteur légal doit signer et retourner un formulaire d’exonération de responsabilité et de consentement à la publicité (la « déclaration de renonciation ») et tout autre document que les commanditaires pourront raisonnablement exiger, à leur entière discrétion.

Les décisions et jugements des commanditaires à l’égard de tous les aspects du concours et de l’attribution des prix sont sans appel et exécutoires.

Un gagnant sélectionné et son parent ou tuteur légal peuvent être tenus de fournir une preuve d’identité aux commanditaires lors de la réclamation du prix ou dans le cadre de ce concours, afin de faciliter l’identification précise d’un gagnant du concours.

Le participant sélectionné se voit confirmer le titre de gagnant du prix s’il répond à tous les critères d’admissibilité énoncés dans le règlement.

Si un gagnant sélectionné ne répond pas aux conditions énoncées dans le règlement, ou s’il renonce au prix, les commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler le prix ou de sélectionner un autre participant. Tout autre gagnant éventuel sera sélectionné par tirage au sort parmi les autres participations admissibles, selon le processus décrit ci-dessus.

Tout participant qui omettra de se conformer au présent règlement sera disqualifié.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En soumettant votre formulaire de participation au concours et toute pièce connexe, vous renoncez à tous vos droits moraux et accordez (ou garantissez que le propriétaire de la pièce accorde expressément) aux commanditaires, à leurs sociétés mères, apparentées et affiliées, et à leurs filiales, la licence et le droit universels, perpétuels, libres de droits, irrévocables, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et non exclusifs : i) d’utiliser, de copier, d’adapter, de transmettre, de communiquer, d’afficher publiquement, d’exécuter ou de distribuer les pièces soumises ; ii) de créer des compilations ou des œuvres dérivées des pièces soumises.

ARTICLE 8 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Toutes les participations au concours deviendront la propriété des commanditaires ; elles ne feront l’objet ni d’un accusé de réception ni d’un retour à l’envoyeur.

À défaut de se conformer aux conditions énoncées au présent règlement, le participant sélectionné sera disqualifié et tenu de renoncer à toute revendication d’un prix.

Là où les lois en vigueur l’autorisent, les parents ou tuteurs légaux des participants reconnaissent, en participant au présent concours, qu’ils se conforment au présent règlement et acceptent d’être liés par lui, y compris par les critères d’admissibilité. En outre, les parents ou tuteurs des participants exonèrent les commanditaires et leurs sociétés mères, apparentées ou affiliées, filiales, agences de publicité et de promotion, de même que chacun de leurs administrateurs, successeurs, commanditaires, associés, exploitants, dirigeants, filiales, agents, employés, conseillers, cessionnaires et fournisseurs de prix respectifs, et toute autre personne associée au développement et à l’exécution du concours (collectivement, les « parties exonérées »), de toute forme d’action, cause d’action, poursuite en justice, dette, convention, disposition contractuelle, réclamation ou exigence, y compris les honoraires et frais juridiques, ce qui englobe, sans s’y limiter, les réclamations fondées sur une négligence, une rupture de contrat, une violation fondamentale, ainsi que la responsabilité civile à l’égard d’une lésion, d’un décès ou de dommages matériels qu’auraient pu subir un participant, ses administrateurs, ses héritiers ou ses successeurs ou ayants droit, soit à cause ou à la suite de la participation du participant au concours, soit en lien avec l’acceptation ou l’utilisation du prix par le participant. Sans que cela limite la portée de ce qui précède, les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables d’aucune des éventualités suivantes : a) des renseignements incomplets ou inexacts ; b) le vol, la destruction, la perte ou la modification des participations, ou l’accès non autorisé à celles-ci ; c) les erreurs d’impression, de distribution, de programmation ou de production, ou toute erreur d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre ; d) les erreurs ou omissions techniques, iconographiques, typographiques ou rédactionnelles contenues dans les présentes ou dans tout autre document relatif au concours.

Les commanditaires se dégagent de toute responsabilité à l’égard des éventualités suivantes : l’incapacité d’un participant à se connecter à Internet, au site Web ou à l’appli Éco Héros pendant la durée du concours ; les participations perdues, retardées, mutilées ou mal acheminées ; les défaillances de systèmes informatiques, du site Web ou de l’appli Éco Héros survenues pendant la durée du concours ; tout autre problème ou défectuosité technique d’un réseau ou d’une ligne téléphonique, d’un système informatique en ligne, d’un serveur, d’un fournisseur d’accès, d’un équipement informatique ou d’un logiciel ; la non-réception par les commanditaires d’une participation transmise par courriel, en ligne ou par Internet en raison de problèmes techniques ou de congestion du réseau Internet ou d’un site Web ; toute combinaison des éventualités précédentes, y compris les dommages matériels causés à un ordinateur ou à tout autre bien d’un participant ou d’une autre personne relativement ou consécutivement à une participation au concours ou au téléchargement de documents relatifs à celui-ci. Les commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler ou de suspendre la tenue du concours sans préavis dans l’éventualité où un virus, un bogue ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable des commanditaires corromprait la sécurité ou la bonne administration du concours, et d’attribuer les prix parmi toutes les participations admissibles reçues avant l’annulation du concours. Si, à la suite d’une erreur relative au processus d’inscription, au tirage au sort ou à tout autre aspect du concours, il y a davantage de gagnants potentiels de prix que ne le prévoit le présent règlement, un tirage au sort entre tous les gagnants potentiels admissibles aura lieu au terme de la durée du concours afin de décerner le bon nombre de prix. Les commanditaires se réservent le droit de disqualifier toute personne dont ils constatent qu’elle a tenté soit d’endommager délibérément un site Web ou une application, soit d’empêcher la tenue légitime du concours, ainsi que le droit d’exercer un recours en dommages et intérêts dans toute la mesure où la loi les y autorise, y compris une poursuite pénale. Les participations sont sujettes à vérification par les commanditaires, qui déclareront invalide toute participation contrefaite, falsifiée, modifiée ou altérée de quelque façon que ce soit. Là où les lois en vigueur l’autorisent, les commanditaires se réservent le droit d’annuler ou de suspendre le concours ou d’apporter des modifications au règlement, sans préavis et pour quelque motif que ce soit. Aucune disposition du présent règlement ne limite la responsabilité des commanditaires à l’égard de leurs propres actions ou de celles de leurs représentants, là où les lois en vigueur interdisent une telle limite de responsabilité.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En participant au concours, le parent ou le tuteur légal de chaque participant, en son propre nom et au nom du participant, consent aux dispositions suivantes :

  • Renseignements personnels du participant : Les commanditaires recueilleront, utiliseront et divulgueront des renseignements personnels du participant, notamment son prénom, les pièces soumises ou toute autre production de sa part, sa province ou son territoire de résidence, ainsi que son image enregistrée ou photographiée.
  • Utilisations : Les commanditaires recueilleront, utiliseront et divulgueront ces renseignements aux fins de l’administration du concours et d’activités connexes de promotion et de financement, ainsi qu’à d’autres fins décrites dans la Politique de confidentialité de Éco Héros, que l’on peut consulter à la page  Une Pile de Piles. La Politique de confidentialité est mise à jour de temps à autre, et la version la plus récente peut être consultée à l’URL ci-dessus. 
  • Gagnants de prix : Les renseignements personnels des gagnants de prix du concours, décrits ci-dessus (y compris des images ou enregistrements des gagnants ainsi que des pièces soumises ou autres productions), peuvent être publicisés dans divers médias et dans les communications de Éco Héros et des commanditaires. L’ensemble de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels se fera sans qu’aucune contrepartie supplémentaire soit versée à un participant ou à son parent ou tuteur légal.
  • Coordonnées : En outre, les commanditaires utiliseront les coordonnées fournies au cours du processus de participation pour communiquer avec le participant au sujet du concours et d’autres activités connexes de promotion et de financement.
  • Transferts de renseignements personnels : Les commanditaires pourront transférer les renseignements personnels décrits ci-dessus à leurs fournisseurs de services de tierce partie aux fins de l’administration du concours, et les renseignements personnels pourraient être stockés dans des serveurs situés à l’extérieur de la province du participant ou à l’extérieur du Canada. Les lois de ces territoires peuvent différer de celles de la province du participant ou de celles du Canada en ce qui concerne la protection de la vie privée et la divulgation des renseignements personnels aux autorités gouvernementales.

Pour obtenir un complément d’information au sujet des pratiques de Éco Héros en matière de confidentialité, y compris les droits et choix des individus en matière de confidentialité, veuillez consulter sa Politique de confidentialité à l’adresse  Une Pile de Piles.  

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Pour les résidents du Canada, à l’exception du Québec : Le concours est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Le concours est nul et non avenu là où la loi l’interdit. Tout contentieux sera tranché par un tribunal siégeant dans la province de l’Ontario.

Pour les résidents du Québec : Le concours est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Le concours est nul et non avenu là où la loi l’interdit. Tout contentieux sera tranché par un tribunal siégeant dans la province de Québec.  Vous reconnaissez qu’une version française du règlement vous a été remise et qu’après avoir eu la possibilité de prendre connaissance de la version française, vous avez expressément demandé d’être lié uniquement par la version anglaise du règlement et que tous les documents s’y rattachant soient rédigés exclusivement en anglais. You acknowledge that you were provided with the French version of these Rules and that, after first having had the opportunity to examine the French version, you have expressly requested to be bound only by the English version of these Rules and that all documents related to these Rules be drawn up in English only.

Le texte du règlement est accessible à l’adresse  Une Pile de Piles pour toute la durée du concours. On peut obtenir un exemplaire complet du règlement en faisant parvenir une enveloppe préadressée et préaffranchie à : Règlement officiel du concours « Une pile de piles » de Éco Héros, 9520 Pine Valley Drive, Woodbridge (Ontario)  L4L 1A6.

 [l1]Will a child be able to understand Section 7, for instance ?